Conditions Générales de Vente

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site lame-dissidente.ch entre L'Âme Dissidente (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.

Les produits sont répartis en deux catégories :

  • Produits physiques (livres, vêtements, accessoires) : expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
  • Produits numériques : livrés par voie électronique à l'adresse email indiquée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Pré-commandes

Certains produits peuvent être proposés en pré-commande avant leur disponibilité. Dans ce cas :

  • La date de disponibilité estimée est indiquée sur la fiche produit.
  • Le paiement est encaissé au moment de la commande.
  • Le Client sera notifié par email dès l'expédition du produit.
  • En cas d'impossibilité de livraison, le Client sera remboursé intégralement.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par le serveur du Vendeur et sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS).

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.

6. Livraison

Produits physiques :

  • Livraison en France métropolitaine uniquement.
  • Les délais de livraison sont indicatifs : généralement 1 à 3 semaines selon les produits.
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Produits numériques :

  • Livraison par email dans les 24h suivant la confirmation de paiement.
  • Aucuns frais de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@lame-dissidente.ch avant l'expiration du délai.

Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits numériques dont le téléchargement a commencé avec l'accord du Client.
  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

8. Retours et remboursements

En cas de rétractation acceptée ou de produit défectueux :

  • Le Client retourne le produit à ses frais (sauf défaut constaté à la livraison).
  • Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.
  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec l'emballage d'origine.

Pour initier un retour : contact@lame-dissidente.ch

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à : contact@lame-dissidente.ch

12. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au dispositif de médiation de :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément au droit français.

13. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Mai 2026